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Loi sur l’immatriculation des ressortissants étrangers

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Invité
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MessageSujet: Loi sur l’immatriculation des ressortissants étrangers Lun 11 Mai - 20:31

Des projets de révision de la loi ont été soumis au parlement japonais afin de renforcer le contrôle des résidents étrangers au Japon. Une carte comportant une puce électronique devrait remplacer l’ancienne et les complaisances de visa prendre fin.

Le Cabinet japonais a approuvé le 6 mars 2009 une réforme de la carte de résidence des étrangers, actuellement en discussion au parlement. Selon des sources sénatoriales, ce serait une majeure partie de la loi sur l'immatriculation des ressortissants étrangers qui devrait être révisée par la Diète japonaise.

L'immatriculation, qui jusqu'à présent se fait à la mairie, est un préalable pour beaucoup d'actes au Japon. Si les projets de révision étaient votés, le bureau de l'immigration serait en mesure de collecter et de contrôler les informations personnelles des ressortissants étrangers. Ceux-ci se verront attribuer une nouvelle carte comportant une puce électronique, qu'ils devront conserver sur eux sous peine de recevoir une amende.

Les résidents étrangers seraient tenus de confier au bureau de l'immigration une somme d'informations personnelles conséquente que celui-ci pourrait croiser avec les informations fournies par l'employeur. Le montant des salaires des ressortissants étrangers pourrait ainsi être directement transmis aux impôts. « Avec l'introduction de la puce les informations personnelles seront largement diffusées entre tous les ministères », affirme Thierry Consigny, conseiller à l'Assemblée des Français de l'Etranger, en poste à Tokyo.

De plus, la révision de la loi mettrait fin aux complaisances de visa. Le bureau de l'immigration ne tolérera plus que le type de visa et le statut réel de la personne ne s'accordent pas. Les personnes qui disposent d'un visa de travail, d'études ou de stage devront transmettre au bureau de l'immigration les coordonnées de l'entreprise ou de l'école et l'avertir immédiatement de tout changement. Le visa pourrait être annulé pour ceux qui n'exercent pas la même activité de manière continuelle pendant plus de trois mois.

En ce qui concerne les mariages binationaux, Thierry Consigny craint qu'un « chantage au visa » ne s'opère dans la mesure où le visa s'annulerait en cas de changement marital. Cela impliquerait alors que le conjoint de nationalité étrangère ne puisse défendre ses droits sur le sol japonais.

Amnesty International, dont l'une des campagnes permanentes au Japon consiste à défendre les droits des réfugiés politiques, a fait connaître ses inquiétudes quant au sort de ces personnes si la révision était votée. Les demandeurs d'asile ne recevront alors pas cette nouvelle carte d'immatriculation et ne pourront s'enregistrer comme résidents sans autorisation. Sans statut, la situation deviendrait problématique pour inscrire leurs enfants à l'école ou se rendre à l'hôpital. Jusqu'à présent, ces personnes recevaient un statut « de facto » mais il y a fort à parier que la révision de la loi rendra impossible les recevabilités immédiates de demandes d'asile.

Dans le contexte actuel, le Japon n'est pas le seul pays à renforcer le contrôle des flux migratoires. Cependant, il se dégage de l'opinion publique japonaise la croyance selon laquelle une montée de la criminalité serait liée à la présence étrangère. Ces dernières années, le Japon a accueilli de nombreux ressortissants étrangers sur son territoire. Suite à la montée de la criminalité, le gouvernement japonais a pris de plus en plus de mesures restrictives concernant les droits des résidents étrangers que de nombreuses ONG dénoncent comme étant discriminatoires.

Source : Aujourd'huilejapon.com
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Akira-kun
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MessageSujet: Re: Loi sur l’immatriculation des ressortissants étrangers Jeu 25 Juin - 15:29

Mesure sécuritaire, que je trouve personnellement inquiétante.

Une telle mesure appliquée en france entrainerait des centaines de manifestations, du moins j'ose l'espérer.

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