Une réforme du code pénal introduite cet été a pour effet d'interdire le fait de dessiner des mineurs dans une scène pornographique imaginaire, avec une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, même lorsque ces dessins ne sont pas diffusés sur Internet ou par d'autres moyens.

La réforme est passée relativement inaperçue et pourrait pourtant aboutir à une interprétation que d'aucuns jugeront dangereuses pour les libertés personnelles. Comme le note sur son blog l'expert en cybercriminalité Eric Freyssinet, la loi d'harmonisation et de transposition du 5 août 2013 a modifié la définition légale du délit de pédopornographie, pour la rendre plus stricte.

En effet, jusqu'à la loi du 5 août 2013, l'article 227-23 du code pénal ne réprimait que "le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique". Il était donc interdit de filmer un mineur dans un acte sexuel, ce qui ne souffre d'aucune contestation, ni même de le faire sous forme de dessins animés ou d'images de synthèses (ce que l'on appelle du lolicon), lorsque ces images étaient destinées à être diffusées auprès de tiers.

Mais désormais, la loi ajoute que "lorsque l'image ou la représentation concerne un mineur de [moins de] quinze ans, ces faits sont punis même s'ils n'ont pas été commis en vue de la diffusion de cette image ou représentation". Il est donc interdit désormais de filmer ou de photographier des mineurs dans une mise en scène pornographique y compris lorsque ces films ou photos sont réservés à l'usage privé, ce qui relève de la légitime protection de l'enfant... Mais il est aussi désormais interdit de "fixer une représentation pornographique d'un mineur même si elle n'a pas été commise en vue de sa diffusion". En 2007, la cour de cassation avait confirmé que les "images non réelles représentant un mineur imaginaire" étaient condamnées au même titre que les images d'enfants réels.

Avec la modification de la loi, il s'agit désormais d'interdire concrètement tout dessin ou toute image de synthèse que quelqu'un réaliserait pour son propre usage privé, même lorsque le sujet représenté est exclusivement sorti de l'imaginaire du dessinateur et donc qu'aucun mineur n'a été abusé. Il s'agit de punir le fantasme couché sur le papier ou à l'écran, y compris lorsqu'il ne fait l'objet d'aucun passage à l'acte. C'est là une dérive qui mérite réflexion.

Quoi que l'on pense d'un tel fantasme, est-il utile pour la société de le punir lorsqu'il ne se traduit par aucune victime ? On peut même argumenter, en s'intéressant à l'exemple japonais, que la censure de l'imaginaire est contre-productive. Il avait été montré dans une étude qu'au Japon, la libre circulation du lolicon a contribué à faire baisser les viols d'enfants, en fournissant aux pédophiles une substitution virtuelle. Il n'est pas certain, loin s'en faut, qu'entretenir la frustration en allant jusqu'à punir le simple fantasme permette d'éviter un passage à l'acte.

Nan mais...je trouve ça super dérangeant...malsain.

C'est vrai que de diffuser des animes ou images avec des gamines à poils, je trouvais que ça puait du c** mais violent.
De ce côté, je suis d'accord sur le fait qu'ils l'interdisent.
Bon, malgré le fait que grâce à cette forme de pornographie, les mecs ne passaient pas à l'acte du coup et les gamins étaient tranquilles, c'est vrai que de ce côté, on peut s'inquiéter.

Mais après, ils vont aller voir chez les gens s'ils dessinent pas des lolicons ?

Je trouve que c'est n'importe quoi d'interdire ca. Interdire l'imaginaire ? Mais où va le monde ?
Moi-même j'ai des images ecchi de gamines sur mon disque dur, c'est pas parce que je fantasme sur les fillettes, c'est tout simplement parce que je trouve ca mignon.


Un exemple:

Spoiler:

Il y a rien de choquant là-dedans.

Pourquoi on interdirait pas plutôt les films pornographiques ? Surtout les films X japonais qui ressemblent la plupart du temps à des viols ! (Comment tu sais ca Genji ? Hum hum). Je trouve ca carrément plus malsain que des simples images issues de l'imaginaire.

Ce que je comprends pas, c'est que si un document n'a pas été réalisé en vue de sa diffusion, comment les justiciers vont faire pour savoir qu'il existe ? C'est bien joli de vouloir bannir le fait de coucher un fantasme sur du papier, ou à l'écran pour protéger les enfants. Mais s'il est pas diffusé qui peut invoquer la loi pour bannir le dessin fait par le petit pervers dans son coin, coincé entre deux pages de Yotsuba ? Ou alors ce n'est juste qu'une nouvelle combine afin d'avoir une excuse pour aller fouiller dans les affaires de gens...

"Non, on fouille pas votre ordi, on vérifie juste que vous ne dessinez pas des petites filles toutes nue parce que c'est la loi."

Quand au fait que la substitution virtuelle soit efficace, ça se discute. Pas sure que ce qui marche au Japon, un pays ou les gens sont très réservés de manière générale, marche aussi en France...

Ça fait longtemps que le topic existe et je peux garantir que même aujourd'hui la loi marche très mal. Les images de loli à poil sont courantes sur le net et plus particulièrement sur certains grand sites de partage d'image, genre Pixiv et Gelbooru en tête. D'ailleurs pas mal d'artistes sur Pixiv ne dessinent que ça et ils ont aucun problème juridique.

Pour revenir plus dans le sujet, pour ma part je pense aussi que la loi va trop loin et qu'il ne faut pas en faire "une généralité". C'que j'veux dire par la, c'est que premièrement il faut fouiller pour en trouver, on ne tombera jamais sur des hentai loli par hasard. Deuxièmement, les images lolis sont comme celles de Genji, donc soft. Nan c'est vrai j'dis soft car le point où la loi devrait rentrer en vigueur c'est surtout pour les images du style la loli en sang avec trois gros porcs qui l'explose littéralement. C'est glauque, dérangeant, et franchement écœurant. On n'arrête pas la liberté d'expression okay, mais bon, des limites s'imposent peut-être quand même. Surtout que c'est pas dur à trouver : ce sont toujours les mêmes artistes qui les font...